• le niveau « d’information et de recommandation »
Cette procédure est déclenchée lorsqu’un certain niveau de concentration est ou risque d’être atteint pour l’un des trois polluants : dioxyde de soufre, dioxyde d’azote et l’ozone. Ce seuil est fixé réglementairement et correspond à un niveau de concentration au-delà duquel une exposition à l’un de ces trois polluants, même de courte durée, a des effets limités et transitoires sur la santé des personnes particulièrement sensibles (personnes âgées, enfants en bas âge, patients souffrant d’une pathologie cardiaque ou respiratoire, etc.).
Le déclenchement de ce niveau de procédure implique la mise en oeuvre d’actions d'information de l’ensemble de la population et de préconisations sanitaires pour les personnes particulièrement sensibles. Les personnes ou organismes susceptibles de contribuer à la réduction des émissions de polluants automobilistes, industriels, etc.) peuvent également faire l’objet de recommandations.
A ce niveau de procédure, l’information à la population de Midi-Pyrénées est confiée à l’ORAMIP. Un communiqué est envoyé aux relais d’information: représentants de l’État, médias, collectivités, etc. Ces organismes ont ensuite la responsabilité de diffuser ce message. Par exemple, la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS) prévient les établissements de santé et les maisons de retraite...
L’ORAMIP informe également en temps réel par son site Internet et envoie un courriel d’information à tous les abonnés à la lettre « Info Alertes » (abonnement gratuit).
• le niveau « d’alerte »
Le niveau d’alerte est déclenché lorsqu’un certain seuil est atteint ou risque de l’être pour l’un des polluants suivants : dioxyde d’azote, dioxyde de soufre et ozone. Ce seuil dit « d’alerte » correspond à un niveau de concentration des polluants au-delà duquel une exposition de courte durée présente un risque de dégradation pour la santé de l’ensemble de la population ou pour l’environnement.
Outre les actions prévues au niveau d’information, le déclenchement de ce niveau de procédure instaure des mesures de restriction ou de suspension de certaines activités polluantes.
La mise en œuvre de la procédure d'alerte est du ressort du Préfet après réception d'un message de l'ORAMIP sur les conditions d'atteinte du seuil d'alerte (pour le jour même) ou de prévision (pour le jour même ou le lendemain). Un message est alors diffusé par la Préfecture aux médias, collectivités, représentants de l’État, etc.
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La procédure d’information et de recommandation ou la procédure d’alerte peuvent être déclenchée sur constat ou sur prévision du dépassement des seuils réglementaires.
• Le déclenchement sur constat
Le déclenchement sur constat repose sur l’évaluation, à l’aide de mesures réalisées en stations fixes, de la qualité de l’air dans une zone considérée.
La procédure d’information et de recommandation est déclenchée sur constat si une à deux stations de surveillance de la qualité de l’air gérées par l’ORAMIP, selon la zone considérée, enregistrent des teneurs (en moyenne horaire glissante) égales ou supérieures au seuil, avec un décalage temporel inférieur à trois heures.
Cette condition est également nécessaire au déclenchement du seuil d’alerte. Elle n’est cependant pas suffisante. En effet, la procédure d’alerte ne peut être mis en place que lorsque la vitesse maximale du vent enregistrée par les stations météorologiques de l’ORAMIP est inférieure à 3 mètres/seconde.
• Le déclenchement sur prévision
Le déclenchement sur prévision repose sur l’évaluation, à l’aide d’outils numériques et de prévisions météorologiques, de la qualité de l’air dans une zone considérée.
Seules les procédures concernant des dépassements de seuils pour l’ozone ou le dioxyde d’azote peuvent être déclenchées sur prévision. Le déclenchement sur prévision peut concerner la journée en cours ou la journée du lendemain.
Les procédures sont mises en place sur prévision s’il est prévu un dépassement de seuil sur 10% au moins de l'une des zones définies par les arrêtés préfectoraux de Haute-Garonne et du Tarn-et-Garonne. Chacune de ces zones peut faire l’objet d’une procédure indépendante ou concomitante, selon les situations.
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La procédure d’information et de recommandation ou la procédure d’alerte sont mises en œuvre dans certaines zones de Midi-Pyrénées si les concentrations mesurées pour l’ozone, le dioxyde d’azote et le dioxyde de soufre sont égales ou supérieures aux seuils fixés par la réglementation.
Les seuils de déclenchement de chaque niveau pour chacun des polluants sont les suivants :
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Seuil d’information et recommandation |
Seuil d’alerte |
Ozone
(O3) |
180 microgrammes par mètre cube dépassé en moyenne sur une heure |
240 microgrammes par mètre cube dépassé en moyenne sur une heure ou 180 microgrammes par mètre cube
si la procédure d’information a été déclenchée la veille
et le jour même et que les prévisions font craindre
un nouveau dépassement |
| Dioxyde d’azote (NO) |
200 microgrammes par mètre cube dépassé en moyenne sur une heure |
400 microgrammes par mètre cube dépassé en moyenne sur une heure ou 200 microgrammes par mètre cube si la procédure d’information a été déclenchée la veille et le jour même et que les prévisions font craindre un nouveau dépassement |
Dioxyde de soufre
(SO2) |
300 microgrammes par mètre cube dépassé en moyenne sur une heure |
500 microgrammes par mètre cube dépassé en moyenne horaire pendant 3 heures consécutives ou 300 microgrammes par mètre cube si la procédure d’information a été déclenchée la veille et le jour même et que les prévisions font craindre un nouveau dépassement |
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Particules en suspension
(PM10)
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80 microgrammes par mètre cube dépassé en moyenne sur les dernières 24 heures (à 8 heures, à 14 heures) |
125 microgrammes par mètre cube dépassé en moyenne sur les dernières 24 heures (à 8 heures, à 14 heures) |
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Les valeurs réglementaires à respecter en 2009
Fiche pratique "Que faire en cas de dépassement de seuils ?"
